Conformité · DPA · mai 2026 · maj 2026-05-22
Accord de traitement de données (DPA).
helpcode publie son DPA standard et le signe préventivement. Il couvre les obligations du RGPD art. 28 et référence la liste à jour des sous-traitants. Modifications custom disponibles pour les contrats enterprise.
Questions fréquentes
Où télécharger le DPA ?
Clauses contractuelles types (CCT) incluses ?
Modifications custom possibles ?
Dernière révision 2026-05-22 · Contacter le legal
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