Hub conformité
Conformité — réponses claires, en un seul endroit
EU AI Act, RGPD, résidence des données, sous-traitants et DPA — ce que votre DPO, votre équipe sécurité et votre procurement demanderont, et ce à quoi helpcode s'engage.
eu-ai-act
EU AI Act
L'EU AI Act entre en vigueur en phases en 2026. Ci-dessous, le résumé des clauses qui touchent un assistant IA de support client — quelles sont vos responsabilités (déployeur) et quelles sont les nôtr…
gdpr
RGPD + support client IA
Le RGPD s'applique dès qu'un résident UE interagit avec votre assistant IA. helpcode est conçu pour que le chemin conforme RGPD soit le défaut — hébergement UE, DPA signé, transparence des sous-traita…
data-residency
Résidence des données
helpcode est hébergé à Francfort (Allemagne). Les données de production — contenus de la knowledge base, transcriptions de conversations, embeddings — ne quittent jamais l'UE au repos. En transit, le …
sub-processors
Sous-traitants
helpcode publie une liste à jour des sous-traitants. Les clients sont notifiés 30 jours à l'avance de tout ajout. Les retraits sont immédiats.…
dpa
Accord de traitement de données (DPA)
helpcode publie son DPA standard et le signe préventivement. Il couvre les obligations du RGPD art. 28 et référence la liste à jour des sous-traitants. Modifications custom disponibles pour les contra…
Voir aussi notre page Trust & Security.